https://www.ajc-conseil.com Actualités Fri, 10 Apr 2026 14:00:00 +0200 fr https://www.ajc-conseil.com?article=684630 Pour la campagne 2026-2027, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises.]]> 684630 Fri, 10 Apr 2026 14:00:00 +0200 https://www.ajc-conseil.com?article=685183 Lorsqu'il ne prévoit pas de terme exprès, un pacte d'associés est censé être conclu pour la durée restant à courir de la société. Il en résulte que les associés signataires d'un tel pacte ne peuvent pas y mettre fin unilatéralement.]]> 685183 Fri, 10 Apr 2026 12:30:00 +0200 https://www.ajc-conseil.com?article=684961 Les dates limites pour souscrire en ligne la déclaration des revenus de 2025 ont été fixées, selon votre département de résidence, aux 21 mai, 28 mai et 4 juin prochains.]]> 684961 Thu, 09 Apr 2026 14:00:00 +0200 https://www.ajc-conseil.com?article=684842 Le gouvernement permet aux entreprises dont l'activité est directement affectée par la survenance du conflit au Moyen-Orient de placer leurs salariés en activité partielle.]]> 684842 Thu, 09 Apr 2026 12:00:00 +0200 https://www.ajc-conseil.com?article=684942 Le CESIN (Club des Experts de la Sécurité de l'Information et du Numérique) et le Forum INCYBER publient un livre blanc pour aider à réduire les dépendances numériques qui fragilisent à terme les entreprises.]]> 684942 Thu, 09 Apr 2026 10:00:00 +0200 https://www.ajc-conseil.com?article=684827 Le défaut de transmission ou la non-conformité des fichiers des écritures comptables (FEC) lors d'un examen de comptabilité est sanctionné par une amende de 5 000 € par contrôle.]]> 684827 Wed, 08 Apr 2026 14:00:00 +0200 https://www.ajc-conseil.com?article=684819 En cas de litige sur la rupture de la période d'essai d'une salariée enceinte, il appartient à l'employeur de prouver que cette rupture est étrangère à son état de grossesse.]]> 684819 Wed, 08 Apr 2026 12:00:00 +0200 https://www.ajc-conseil.com?article=684639 Pour soutenir les entreprises fortement impactées par la flambée des prix des carburants, les pouvoirs publics ont annoncé la mise en place d'un prêt à un taux fixe de 3,80 %, sans garantie.]]> 684639 Tue, 07 Apr 2026 14:30:00 +0200 https://www.ajc-conseil.com?article=684617 Depuis le 1er avril 2026, le montant de l'indemnité journalière versée aux exploitants agricoles en cas d'incapacité de travail s'élève à 26 € pour les 28 premiers jours indemnisés, puis à 34,66 € à compter du 29e jour.]]> 684617 Tue, 07 Apr 2026 12:00:00 +0200 https://www.ajc-conseil.com?article=684103 Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l'association ou leur abandon à titre de don.]]> 684103 Tue, 07 Apr 2026 12:00:00 +0200