https://www.ajc-conseil.com Actualités Fri, 17 Jul 2026 14:15:00 +0200 fr https://www.ajc-conseil.com?article=698495 Les formalités de publicité au registre du commerce et des sociétés, relatives notamment aux cessions de parts de société civile, ont été modifiées.]]> 698495 Fri, 17 Jul 2026 14:15:00 +0200 https://www.ajc-conseil.com?article=698324 L'administration fiscale fera preuve de tolérance à l'égard des entreprises qui rencontreraient des difficultés lors de l'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique au 1er septembre prochain.]]> 698324 Thu, 16 Jul 2026 14:15:00 +0200 https://www.ajc-conseil.com?article=698310 Le non-respect de certaines obligations incombant aux dirigeants d'entreprise n'est plus sanctionné par une peine d'emprisonnement.]]> 698310 Thu, 16 Jul 2026 13:00:00 +0200 https://www.ajc-conseil.com?article=697527 Pour inciter les entreprises à intégrer l'intelligence artificielle dans leur fonctionnement, le site gouvernemental France Num présente six cas d'usage qui répondent à des problématiques concrètes quotidiennes.]]> 697527 Thu, 16 Jul 2026 10:00:00 +0200 https://www.ajc-conseil.com?article=698160 Pour échapper totalement à la taxe de 3 % sur les immeubles, les sociétés doivent désormais déclarer, chaque année, certaines informations concernant les biens immobiliers qu'elles possèdent et les actionnaires qu'elles comprennent, au lieu de prendre seulement l'engagement de les communiquer.]]> 698160 Wed, 15 Jul 2026 15:30:00 +0200 https://www.ajc-conseil.com?article=698137 Les exploitants agricoles pourront prochainement percevoir une aide exceptionnelle à l'achat d'engrais azotés.]]> 698137 Wed, 15 Jul 2026 12:30:00 +0200 https://www.ajc-conseil.com?article=696001 Lorsqu'elle n'est pas limitée dans le temps, la renonciation du salarié à son droit à l'image prend fin lors de la rupture de son contrat de travail.]]> 696001 Wed, 15 Jul 2026 10:00:00 +0200 https://www.ajc-conseil.com?article=696032 Au vu de la dernière enquête sur le moral des dirigeants associatifs, Recherches & Solidarités estime que les fragilités du secteur apparaissent plus nettement cette année.]]> 696032 Mon, 13 Jul 2026 12:00:00 +0200 https://www.ajc-conseil.com?article=695603 Pour les juges, les heures supplémentaires rendues nécessaires par la charge de travail du salarié doivent lui être rémunérées. Peu importe que son employeur lui interdise d'effectuer de telles heures.]]> 695603 Mon, 13 Jul 2026 10:00:00 +0200 https://www.ajc-conseil.com?article=696242 Tour d'horizon des principales règles applicables au passeport de prévention des salariés qui ont été récemment précisées par décret.]]> 696242 Fri, 10 Jul 2026 10:00:00 +0200